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Sanofi Aventis R&D
Indemnité principale
Détails non publics
Couverture santé
Portabilité légale
Statut
Annulé
Postes concernés
325 postes (288 Vitry-sur-Seine + 21 Montpellier + 16 Gentilly) + ~900 globalement
Pourquoi ce plan
La raison du plan et les personnes concernées.
Type de plan
Recentrage stratégique
Sites concernés
Vitry-sur-Seine (288), Montpellier (21), Gentilly (16)
Justification & contexte
PSE dans le cadre de la stratégie « Play to Win » annoncée octobre 2023 : Sanofi sort de l'oncologie en R&D pour se recentrer sur l'immunologie et les vaccins. Le plan affecte spécifiquement les équipes oncologie de R&D. Très contesté politiquement — Sanofi a versé d'importants dividendes et reçu des aides publiques de R&D. Cas emblématique de la question « aides d'État vs licenciements » au cœur du rapport parlementaire du 16 juillet 2025.
À regarder en premier
Indemnités
Combien les salariés ont réellement touché — minimum légal, part négociée en plus, plafonds.
Indemnité conventionnelle/légale
C'est le minimum garanti par la convention collective de votre secteur. Versé à tous les salariés concernés, en plus de l'indemnité légale de licenciement.
Indemnité conventionnelle Industrie Pharmaceutique (IDCC 176)
Formule appliquée · Cadres : barème par catégorie avec bonus ancienneté. Non-cadres : généralement minimum légal.
Majoration supra-légale
Somme négociée par les syndicats EN PLUS du minimum légal. C'est souvent la part la plus importante du package.
Détails non publics — accord d'origine annulé
Préavis
Période entre la notification du licenciement et le départ effectif. Le salarié reste rémunéré pendant ce temps, qu'il travaille ou non.
Non précisé dans le PSE.
Minimum conventionnel · Convention Industrie Pharmaceutique (IDCC 176) — Cadres : 3 mois (art. 25). ETAM : 1 à 2 mois selon ancienneté.
Exemple — estimation indicative
Pour un(e) cadre avec 5 ans d'ancienneté et 3 500 € brut/mois :
| Indemnité conventionnelle | (1,5 mois × 3 500 €) | 5 250 € |
| Indemnité supra-légale | — | Non publié à ce stade |
Estimation très approximative à titre pédagogique. Votre montant réel dépend de votre salaire de référence exact (max entre 1/12 des 12 derniers mois et 1/3 des 3 derniers mois, primes incluses — art. R1234-4 du Code du travail), de votre statut précis (cadre/non-cadre/ETAM), de votre date d'embauche et de votre situation individuelle. Pour un calcul personnalisé de l'indemnité légale, utilisez le simulateur officiel du Ministère du Travail.
Qui est concerné
Comment l'entreprise décide qui part — critères de points et départs volontaires.
Critères d'ordre (scoring)
Grille de critères d'ordre ANNULÉE par le tribunal : (1) Critère d'évaluation : 2 points pour les salariés sans évaluation vs 30 points maximum pour ceux évalués (jugé injustifié). (2) Critère de famille : 50 points uniquement pour parent isolé OU personne à charge handicapée, 0 point pour toute autre situation familiale (jugé discriminatoire).
La grille de points qui détermine qui part en priorité : ancienneté, charges de famille, qualités professionnelles. Plus votre score est élevé, plus vous êtes protégé.
Notes & sources
Informations complémentaires et références.
Notes
4e plan social en 10 ans chez Sanofi R&D selon FO. Annulation marquante en avril 2025.
- 4e plan social en 10 ans chez Sanofi R&D selon FO.
- Validation administrative : DRIEETS Île-de-France, 13 novembre 2024.
- Annulation par le Tribunal Administratif de Melun le 1er avril 2025.
- Motif d'annulation : grille de critères d'ordre jugée illégale — 2 points pour les salariés non évalués vs 30 points maximum pour les évalués, plus 50 points uniquement pour les parents isolés ou personnes à charge handicapée.
- Conséquence : Sanofi doit refaire le PSE ou faire appel.
Accompagnement
Ce qui aide à rebondir : reclassement, formation, reconversion et mobilité.
Personne n'a encore documenté ce point pour ce plan. Si vous avez vécu cette situation ou disposez du document, votre aide rendra cette fiche utile à la prochaine personne.
📄 Tribunal Administratif de Melun — Décision n°2500496 (1er avr. 2025) · Consulter la source →