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PSA Aulnay-sous-Bois
Indemnité principale
19 700 € prime grève (annulée)
Couverture santé
Portabilité légale
Statut
Contesté
Postes concernés
3 000 emplois site Aulnay (fermeture totale) — volet du plan Varin global de 11 214 suppressions France
Pourquoi ce plan
La raison du plan et les personnes concernées.
Type de plan
Fermeture de site
Sites concernés
Site PSA Peugeot Citroën Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) — fermeture totale octobre 2013
Justification & contexte
Fermeture totale du site Aulnay-sous-Bois (3 000 emplois) annoncée le 12 juillet 2012 par le PDG Philippe Varin. Volet du plan Varin global de réduction d'effectifs PSA en France : 11 214 emplois supprimés. Production transférée vers d'autres sites PSA. La dernière Citroën C3 sort des chaînes le 25 octobre 2013. Conflit social violent — 6 mois de grève — résolu par un protocole signé en mai 2013 avec CGT et CFDT, comportant une prime exceptionnelle de 19 700 € pour les grévistes acceptant de partir avant le 31 mai et de renoncer à leur recours. En mars 2014, le tribunal annule ce protocole pour « inégalité de traitement ». Cas historique du droit du travail français sur la question des primes différenciées en sortie de PSE.
À regarder en premier
Indemnités
Combien les salariés ont réellement touché — minimum légal, part négociée en plus, plafonds.
Indemnité conventionnelle/légale
C'est le minimum garanti par la convention collective de votre secteur. Versé à tous les salariés concernés, en plus de l'indemnité légale de licenciement.
Indemnité conventionnelle Métallurgie
Formule appliquée · 1/4 mois par année d'ancienneté jusqu'à 7 ans, puis 1/3 mois au-delà (légèrement amélioré vs minimum légal qui plafonne à 10 ans).
Majoration supra-légale
Somme négociée par les syndicats EN PLUS du minimum légal. C'est souvent la part la plus importante du package.
Prime exceptionnelle 19 700 € grévistes (mai 2013) — JUGÉE ILLICITE par tribunal de Paris en mars 2014 pour inégalité de traitement. PSA condamné à étendre le bénéfice à tous les salariés ayant fait la demande avant le 16 août 2013.
Préavis
Période entre la notification du licenciement et le départ effectif. Le salarié reste rémunéré pendant ce temps, qu'il travaille ou non.
Non précisé dans le PSE.
Minimum conventionnel · Convention Métallurgie (IDCC 3248) — Cadres : 3 mois. OETAM : 1 à 2 mois selon coefficient et ancienneté.
Exemple — estimation indicative
Pour un(e) non-cadre avec 5 ans d'ancienneté et 3 500 € brut/mois :
| Indemnité conventionnelle | (1,25 mois × 3 500 €) | 4 375 € |
| Indemnité supra-légale | — | Non publié à ce stade |
Estimation très approximative à titre pédagogique. Votre montant réel dépend de votre salaire de référence exact (max entre 1/12 des 12 derniers mois et 1/3 des 3 derniers mois, primes incluses — art. R1234-4 du Code du travail), de votre statut précis (cadre/non-cadre/ETAM), de votre date d'embauche et de votre situation individuelle. Pour un calcul personnalisé de l'indemnité légale, utilisez le simulateur officiel du Ministère du Travail.
Notes & sources
Informations complémentaires et références.
Notes
Cas emblématique de fermeture industrielle française. Annoncée par Philippe Varin (PDG PSA) le 12 juillet 2012. Production de la Citroën C3 transférée — dernière C3 produite à Aulnay le 25 octobre 2013. 3 000 emplois supprimés sur le site, dans le cadre du plan Varin global de 11 214 suppressions en France. En mars 2013, les syndicats (CGT, CFDT majoritaires) votent l'acceptation de l'accord de fin de conflit. Protocole signé en mai 2013 incluant une prime exceptionnelle de 19 700 € versée aux grévistes ayant accepté de quitter le site avant le 31 mai et d'abandonner leur recours contre le plan social. En mars 2014, le tribunal de Paris a jugé ce protocole ILLICITE pour « inégalité de traitement » (la prime n'étant pas versée aux non-grévistes). PSA condamné à étendre le bénéfice à tous les salariés ayant fait la demande. Cas historique de l'utilisation contestée des « primes de fin de conflit » comme outil de gestion de la mobilisation.
Accompagnement
Ce qui aide à rebondir : reclassement, formation, reconversion et mobilité.
Personne n'a encore documenté ce point pour ce plan. Si vous avez vécu cette situation ou disposez du document, votre aide rendra cette fiche utile à la prochaine personne.
Qui est concerné
Comment l'entreprise décide qui part — critères de points et départs volontaires.
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