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Accor France
Indemnité principale
Indemnité 4-6× min légal
Couverture santé
Portabilité légale
Statut
Signé
Postes concernés
~172 postes documentés (multiples plans 2020-2021) — corporate Accor France
Pourquoi ce plan
La raison du plan et les personnes concernées.
Type de plan
Crise sectorielle
Sites concernés
Accor corporate France (sièges + bureaux régionaux) + filiale AccorInvest (immobilier hôtelier)
Justification & contexte
Cas modèle de transformation d'un PSE en PDV autonome après mobilisation syndicale réussie. Contexte initial : crise Covid-19 (effondrement du tourisme international 2020-2021), Accor annonce un PSE pour sa filiale AccorInvest (joint venture immobilier). Mobilisation FO : manifestations le 14 janvier 2021 devant le Novotel Tour Eiffel et le 8 avril 2021 devant la tour Sequana (siège Accor à Issy-les-Moulineaux). Résultat : suspension du PSE en faveur d'un PDV autonome avec des conditions financières exceptionnelles — indemnités 4 à 6 fois supérieures au minimum légal, aucun licenciement contraint possible. Benchmark indemnitaire hospitality le plus élevé documenté dans le corpus. À noter : plusieurs vagues de PDV chez Accor 2020-2021, dont un PDV spécifique de 172 postes documenté chez BusinessTravel.
À regarder en premier
Indemnités
Combien les salariés ont réellement touché — minimum légal, part négociée en plus, plafonds.
Indemnité conventionnelle/légale
C'est le minimum garanti par la convention collective de votre secteur. Versé à tous les salariés concernés, en plus de l'indemnité légale de licenciement.
Indemnité conventionnelle HCR (Hôtels-Cafés-Restaurants, IDCC 1979) — base légale de référence
Formule appliquée ·
Majoration supra-légale
Somme négociée par les syndicats EN PLUS du minimum légal. C'est souvent la part la plus importante du package.
INDEMNITÉ 4 À 6 FOIS SUPÉRIEURE AU MINIMUM LÉGAL — résultat de la mobilisation FO et de la transformation du PSE en PDV autonome. Cas modèle de victoire syndicale.
Préavis
Période entre la notification du licenciement et le départ effectif. Le salarié reste rémunéré pendant ce temps, qu'il travaille ou non.
Non précisé dans le PSE.
Minimum conventionnel · Convention HCR — Hôtels-Cafés-Restaurants (IDCC 1979) — Tous statuts : 1 à 2 mois selon ancienneté.
Exemple — estimation indicative
Pour un(e) non-cadre avec 5 ans d'ancienneté et 3 500 € brut/mois :
| Indemnité conventionnelle | (1,25 mois × 3 500 €) | 4 375 € |
| Indemnité supra-légale | — | Non publié à ce stade |
Estimation très approximative à titre pédagogique. Votre montant réel dépend de votre salaire de référence exact (max entre 1/12 des 12 derniers mois et 1/3 des 3 derniers mois, primes incluses — art. R1234-4 du Code du travail), de votre statut précis (cadre/non-cadre/ETAM), de votre date d'embauche et de votre situation individuelle. Pour un calcul personnalisé de l'indemnité légale, utilisez le simulateur officiel du Ministère du Travail.
Qui est concerné
Comment l'entreprise décide qui part — critères de points et départs volontaires.
Départs volontaires
| Plafond de départs | Cap exact non public — accord PDV autonome |
| Indemnité spécifique volontariat | Conditions de départ 4 à 6 fois supérieures au minimum légal — benchmark hospitality |
| Conditions | Volontariat pur — aucun licenciement contraint après mobilisation FO réussie |
Qui peut candidater au départ volontaire et selon quelles conditions.
Notes & sources
Informations complémentaires et références.
Notes
Cas modèle de victoire syndicale : le PSE initial AccorInvest (joint venture immobilier hôtelier) a été suspendu après mobilisation FO (manifestations 14 janvier 2021 devant le Novotel Tour Eiffel, 8 avril 2021 devant la tour Sequana siège Accor à Issy-les-Moulineaux). Remplacé par un PDV autonome — pas de licenciement contraint, départs uniquement volontaires, et CONDITIONS DE DÉPART 4 À 6 FOIS SUPÉRIEURES AU MINIMUM LÉGAL. Benchmark indemnitaire exceptionnel pour l'hôtellerie. Contexte : crise Covid-19 (effondrement du tourisme international, taux d'occupation hôtels ~20-30 % vs ~75 % pré-Covid).
Accompagnement
Ce qui aide à rebondir : reclassement, formation, reconversion et mobilité.
Personne n'a encore documenté ce point pour ce plan. Si vous avez vécu cette situation ou disposez du document, votre aide rendra cette fiche utile à la prochaine personne.
📄 FGTA-FO — Accor : les mobilisations FO ont payé (mai 2021) · Consulter la source →